Vos contrats d’emploi respectent-ils la Loi 96 ?
Prévaut examine vos contrats, lettres d’offre et politiques RH et signale ce qui mérite vérification au regard de la Loi 96 — version française absente, passages en anglais seulement, clause faisant prévaloir l’anglais, annexes en anglais. Entièrement dans votre navigateur.
Points examinés
- Version française présenteSatisfait
- Clause de prévalenceÀ vérifier
- Passages en anglais seulementÀ vérifier
- Langue des annexesÀ vérifier
Fait pour la Loi 96
Les obligations linguistiques du Québec en emploi, outillées. Pas un vérificateur générique.
100 % local
Vos contrats contiennent des renseignements personnels. Ils ne quittent jamais votre appareil.
Signale, ne certifie pas
Prévaut repère les manquements pour que vous, ou votre conseiller, décidiez.
Ne nous croyez pas sur parole
Ouvrez l’onglet Réseau pendant l’analyse. Aucun envoi. Vos contrats ne nous parviennent jamais.
Voir la preuve →Tarifs
Paiement unique · pas d’abonnement · taxes en sus
En achetant, vous acceptez les Conditions d’utilisation et la Politique de remboursement de Prévaut. Le paiement est traité par Polar, revendeur de référence.
Questions fréquentes
Prévaut garantit-il ma conformité à la Loi 96 ?+
Non. Prévaut signale des manquements linguistiques dans vos documents. Il ne certifie aucune conformité et ne remplace pas un avis juridique. La décision finale vous revient, ou revient à votre conseiller.
Mes contrats sont-ils envoyés quelque part ?+
Non. Toute l’analyse se fait dans votre navigateur. Prévaut n’a pas de serveur qui reçoit vos documents. Vérifiable dans l’onglet Réseau.
Que vérifie exactement Prévaut ?+
Quatre éléments observables dans le document : la présence d’une version française, la présence d’une clause de prévalence et la langue qu’elle désigne, les passages rédigés en anglais seulement, et la langue des annexes. Il fournit aussi une liste de vérifications procédurales que le document seul ne peut révéler.
Prévaut évalue-t-il si le français est « prédominant » ?+
Pas dans cette version. La prédominance suppose un jugement visuel que nous préférons ne pas approximer. Prévaut s’en tient à ce qui est objectivement vérifiable.
Quels formats acceptez-vous ?+
PDF et Word (.docx).