Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : octobre 2026.
Les présentes conditions régissent l’utilisation de Prévaut et la licence que Tajalys Inc. vous concède.
Parties et vente
Prévaut est édité par Tajalys Inc. Les licences sont vendues par Polar Software, Inc., qui agit comme revendeur de référence (merchant of record) et traite le paiement selon ses propres conditions d’achat. La licence d’utilisation vous est concédée par Tajalys selon les présentes conditions.
Acceptation
Les présentes conditions et la Politique de remboursement vous sont présentées avant l’achat. En achetant une licence, vous les acceptez. L’utilisation gratuite de Prévaut (analyse et export filigrané) est soumise aux mêmes conditions.
Nature de l’outil
Prévaut est un outil de vérification linguistique de documents d’emploi, destiné à un usage professionnel. Il signale des manquements ; il ne fournit pas d’avis juridique et ne certifie aucune conformité.
Licence
La licence n’expire pas. Le palier Solo couvre une personne utilisatrice ; le palier Cabinet couvre cinq personnes utilisatrices au sein d’une même organisation. Les mises à jour publiées pendant au moins douze mois après l’achat sont incluses. Si l’accès aux versions ultérieures devenait un jour payant, la dernière version couverte par votre licence resterait utilisable. La licence ne peut être revendue, partagée publiquement, ni utilisée pour offrir un service concurrent.
Continuité
Prévaut s’utilise depuis prevaut.ca. Si Tajalys cessait d’exploiter Prévaut, elle remettrait aux détenteurs de licence une copie autonome de la dernière version, utilisable sur leur propre appareil.
Fin de la licence
La licence prend fin en cas de remboursement, de rétrofacturation ou de manquement grave aux présentes conditions. Vous devez alors cesser d’utiliser la clé et la retirer de Prévaut.
Responsabilité de l’utilisateur
Vous demeurez seul responsable de l’interprétation des manquements signalés, de la vérification du document et de toute décision juridique ou opérationnelle. N’utilisez pas Prévaut comme unique validation de la conformité linguistique d’un document sans vérification humaine ou avis professionnel préalable.
Limites techniques
La détection automatique peut omettre des éléments ou en signaler à tort, notamment lorsque le texte est intégré dans une image, manuscrit, mal numérisé, présenté en colonnes, en bilingue côte à côte ou dans un format inhabituel. La reconstruction des paragraphes d’un PDF est heuristique ; le format Word (.docx) donne des résultats plus fidèles. Vérifiez toujours le rapport avant de vous en servir.
Garanties et responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Prévaut est fourni « tel quel », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’adéquation à un usage particulier, et Tajalys ne peut être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Prévaut. Aucune disposition des présentes n’exclut ni ne limite ce que la loi interdit d’exclure ou de limiter, notamment la responsabilité pour une faute intentionnelle ou lourde et les droits du consommateur.
Remboursement
Les conditions de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada applicables, sous réserve des protections impératives pouvant s’appliquer au consommateur dans sa province ou son territoire de résidence.
Langue
Les présentes conditions ont été rédigées en français ; la version anglaise en est une traduction.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour ; la date de la dernière mise à jour figure en tête de page. Une nouvelle version s’applique aux achats faits après sa publication et ne réduit pas les droits attachés à une licence déjà achetée.
Contact
Pour toute question : contact@prevaut.ca.