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Les obligations linguistiques du Québec appliquées aux documents d’emploi : ce qui est objectivement vérifiable dans un contrat, et ce que le document seul ne révèle pas.

• Septembre 2026

  Clause de prévalence en anglais : le piège des contrats de travail bilingues au Québec

  Cette clause n’est pas nécessairement interdite, mais elle ne prouve pas que les exigences de la Charte ont été respectées. Comment la traiter comme un signal plutôt que comme un verdict.

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