Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : juillet 2026.
En utilisant Prévaut ou en achetant une licence, vous acceptez les présentes conditions.
Nature de l’outil
Prévaut est un outil de vérification linguistique de documents d’emploi, destiné à un usage professionnel. Il ne fournit pas d’avis juridique et n’est pas un service de conformité certifiée.
Licence
L’achat débloque une licence perpétuelle pour la version achetée, avec douze mois de mises à jour incluses. Le nombre de postes dépend du palier : Solo (un poste), Cabinet (cinq postes). Une licence ne peut être revendue, partagée publiquement, ni utilisée pour offrir un service concurrent.
Responsabilité de l’utilisateur
Vous demeurez seul responsable de l’interprétation des manquements signalés, de la vérification du document et de toute décision juridique ou opérationnelle. N’utilisez pas Prévaut comme unique validation de la conformité linguistique d’un document sans vérification humaine ou avis professionnel préalable.
Limites techniques
La détection automatique peut omettre des éléments ou en signaler à tort, notamment lorsque le texte est intégré dans une image, manuscrit, mal numérisé, présenté en colonnes, en bilingue côte à côte ou dans un format inhabituel. La reconstruction des paragraphes d’un PDF est heuristique ; le format Word (.docx) donne des résultats plus fidèles. Vérifiez toujours le rapport avant de vous en servir.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Prévaut est fourni « tel quel », sans garantie d’exhaustivité, d’exactitude ou d’adéquation à un usage particulier. L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser Prévaut. Aucune disposition des présentes ne limite les droits qui ne peuvent être exclus ou limités par la loi applicable.
Remboursement
Les conditions de remboursement sont décrites dans la Politique de remboursement.
Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par les lois de la province du Nouveau-Brunswick et les lois fédérales du Canada applicables, sous réserve des protections impératives pouvant s’appliquer au consommateur dans sa province ou son territoire de résidence.
Modifications
Ces conditions peuvent être mises à jour. La date de dernière mise à jour figure en tête de page.
Contact
Pour toute question : contact@prevaut.ca.